COMMUNE DE CIZE - ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET D’ÉLABORATION DU PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CIZE

ART. L.123-1 À L.123-19 ET R.123-1 À R.123-27 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

ART. L.153-19 DU CODE DE L’URBANISME

CANTON DE SAINT ÉTIENNE DU B OIS – ARRONDISSEMENT DE BOURG - EN -BRESSE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

RÉFÉRENCES :

• Délibération du Conseil Municipal de la Commune de CIZE du 08/09/2014 prescrivant l’élaboration du PLU – Pan Local d’Urbanisme énonçant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
• Délibération du Conseil Municipal de la Commune de CIZE du 14/12/2015 relative au débat sur les orientations générales du PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
• Délibération du Conseil Municipal de la Commune de CIZE du 15/12/2016 arrêtant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
• Décision N° E17000034 /69 du 21/02/2017 de M. le Président du Tribunal Administratif de LYON désignant le commissaire enquêteur ;
• Arrêté N° 2017.04.19-001 du 19/04/2017 de M. le Maire de CIZE prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU - Plan Local d’Urbanisme de la Commune de

CIZE.

PIÈCES JOINTES :

• Le rapport d’enquête comprenant 31 pages numérotées + 2 Annexes,
• Les conclusions et avis motivé comprenant 6 pages numérotées,

Annexes :

• Arrêté n° 2017.04.19-001 de M. le Maire de la Commune de CIZE en date du 19/04/2017 prescrivant l’enquête publique concernant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CIZE ;
• Procès-Verbal des observations remis à M. le Maire de la Communes de CIZE en date du 22/06/2017, constatant les sept observations consignées et deux courriers annexés au registre d’enquête publique de la Commune de CIZE qui, par la signature du récépissé, en a pris acte en date du 23/06/2017.

DESTINATAIRES :

M. le Maire de la Commune de CIZE,
M. le Président du Tribunal Administratif à LYON (69),

AMBÉRIEU-EN-BUGEY le 17 Juillet 2017
Le Commissaire-enquêteur - PAVIER Bernard

Pièces jointes à l’intention de M. le Maire de la Commune de CIZE :
- Le registre d’enquête publique de la Commune de CIZE ;
- Le dossier de présentation du projet d’élaboration du PLU – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CIZE, « coté et
paraphé », confié au Commissaire Enquêteur pour les besoins de l’enquête publique et mis à la disposition du public à la
Mairie de CIZE.

ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES LIÉS A CET AVIS

Réf. Tribunal Administratif de LYON – N° E17000034 /69 du 21/02/2017
Réf. Arrêté de M. le Maire de la Commune de CIZE – N ° 2017.04.19-001 du 19/04/2017