AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Sur le Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

DE LA COMMUNE DE CIZE

Par arrêté n° AR20170419_001 du 19 avril 2017, M. le Maire de Cize a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.

L’enquête se déroulera à la Mairie de CIZE du Vendredi 19 mai 2017 au Samedi 17 juin 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture.

À cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Bernard PAVIER Conseil en Aménagement et Développement du Territoire – retraité qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête, est consultable à la mairie de CIZE et sur le site internet de la commune : www.cize.fr dès le premier jour de l’enquête et sera ouvert pendant toute la durée de l’enquête.

Un registre d’enquête est déposé à la mairie de CIZE afin de recueillir les observations du public.

Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique, sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public recevra les observations, informera et répondra aux questions en Mairie de CIZE, les :

Vendredi 19 mai 2017 de 09h00 à 12h00

Vendredi 02 juin 2017 de 09h00 à 12h00

Vendredi 09 juin 2017 de 14h00 à 17h00

Samedi 17 juin 2017 de 09h00 à 12h00

Toute correspondance relative à l’enquête publique est à adresser à M. le Commissaire Enquêteur à la Maire de CIZE – 2 rue Principale 01250 CIZE ou par voie électronique, sur le registre dématérialisé, durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier d’enquête et les observations du public peuvent être communiqués, à ses frais, à toute personne qui en fait la demande

Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.

Cet avis est affiché en Mairie et sur les panneaux d’information de la commune de CIZE. Il peut être consulté sur le site internet de la commune : www.cize.fr

Au terme de l’enquête, le conseil municipal de CIZE aura compétence pour prendre la décision d’approbation du plan local d’urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ils seront également mis en ligne sur le site internet : www.cize.fr

CONSULTER LES PIECES DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier d'enquête publique est disponible directement sur cette page

Le Maire,

Luc DESBOIS

coordonnees-mairie

Mairie
2 rue Principale - 01250 CIZE

04 74 42 90 42
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture de la mairie

  • Mardi - 9h à 12h et 14h à 17h00
  • Vendredi - 9h à 12h et 14h à 17h00