bandeau

COMMUNE DE CIZE - ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET D’ÉLABORATION DU PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CIZE

ART. L.123-1 À L.123-19 ET R.123-1 À R.123-27 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

ART. L.153-19 DU CODE DE L’URBANISME

CANTON DE SAINT ÉTIENNE DU B OIS – ARRONDISSEMENT DE BOURG - EN -BRESSE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

RÉFÉRENCES :

  • Délibération du Conseil Municipal de la Commune de CIZE du 08/09/2014 prescrivant l’élaboration du PLU – Pan Local d’Urbanisme énonçant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
  • Délibération du Conseil Municipal de la Commune de CIZE du 14/12/2015 relative au débat sur les orientations générales du PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
  • Délibération du Conseil Municipal de la Commune de CIZE du 15/12/2016 arrêtant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
  • Décision N° E17000034 /69 du 21/02/2017 de M. le Président du Tribunal Administratif de LYON désignant le commissaire enquêteur ;
  • Arrêté N° 2017.04.19-001 du 19/04/2017 de M. le Maire de CIZE prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU - Plan Local d’Urbanisme de la Commune de

CIZE.

PIÈCES JOINTES :

  • Le rapport d’enquête comprenant 31 pages numérotées + 2 Annexes,
  • Les conclusions et avis motivé comprenant 6 pages numérotées,

Annexes :

  • Arrêté n° 2017.04.19-001 de M. le Maire de la Commune de CIZE en date du 19/04/2017 prescrivant l’enquête publique concernant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CIZE ;
  • Procès-Verbal des observations remis à M. le Maire de la Communes de CIZE en date du 22/06/2017, constatant les sept observations consignées et deux courriers annexés au registre d’enquête publique de la Commune de CIZE qui, par la signature du récépissé, en a pris acte en date du 23/06/2017.

DESTINATAIRES :

M. le Maire de la Commune de CIZE,
M. le Président du Tribunal Administratif à LYON (69),

AMBÉRIEU-EN-BUGEY le 17 Juillet 2017
Le Commissaire-enquêteur - PAVIER Bernard

Pièces jointes à l’intention de M. le Maire de la Commune de CIZE :
- Le registre d’enquête publique de la Commune de CIZE ;
- Le dossier de présentation du projet d’élaboration du PLU – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CIZE, « coté et
paraphé », confié au Commissaire Enquêteur pour les besoins de l’enquête publique et mis à la disposition du public à la
Mairie de CIZE.

ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGEABLES LIÉS A CET AVIS

 

Réf. Tribunal Administratif de LYON – N° E17000034 /69 du 21/02/2017
Réf. Arrêté de M. le Maire de la Commune de CIZE – N ° 2017.04.19-001 du 19/04/2017

tlchargement

coffeeNous sommes heureux de vous offrir ce nouveau site : informations, services en ligne, dernières nouvelles, communiqués...

La commune vous informera de tous les évènements majeurs au fur et à mesure.

Vous vivez sur la commune... mais connaissez-vous vraiment la richesse des territoires sur lesquels vous vivez ?

Connaître son territoire, connaître son histoire, c'est comprendre que nous sommes les acteurs historiques, même dans les actes de tous les jours, de ce qui sera notre ville, notre village, notre région et au delà de nos frontières proches, le pays où nous habitons.

Voyez plutôt...

Commune de Cize - Ain

Informations pratiques

Maire : Luc DESBOIS

Population : 160 habitants

Superficie : 4,52 km²

Altitude : 310 m

Ouverture : Mardi, vendredi de 9h/12h et de 14h00/17h00

Tél. : 04 74 42 90 42

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Présentation de la commune

La commune de CIZE est située dans le site des gorges de l’Ain  sur un plateau à l’altitude de 323 mètres, se relevant à l’ouest la montagne de grand- corent côté Revermont et à l’est des rochers de Jarbonnet  côté du haut- Bugey.

La commune a une superficie de 452 Ha et une population de 160 Cizois , Cizoises.

L’étymologie du nom de Cize anciennement Sisi, puis Size est sans doute dans ses diverses formes une déformation du latin scindere indiquant l’action de couper, de fendre.

CIZE serait la montagne coupée par la rivière d’AIN  avec ses rives escarpées et ses roches verticales.

Voici les noms des maires qui se sont succédés depuis 1935 :

  • DEMORIS Léon 1935 – 1977
  • MUSY Robert 1977 – 1983
  • GUENIN Roger 1983- 1986
  • LAURENT Gilbert 1986-1995
  • BIBET Joël  1995 - 2014